Comptes Administratifs et Budgets Primitifs

Les comptes administratifs sont des documents annuels qui présentent :

  • dépenses et recette en investissement et fonctionnement par nature et fonction. La nature étant l’objet de la dépense ou de la recette (charges de personnel, entretien des bâtiments,…) et la fonction étant la destination de la dépense ou recette (école, culture,…).
  • état des subventions versees
  • état des effectifs du personnel
  • état des entrées et sorties des immobilisations (achat de 10 VTT électriques pour la police municipale, ou bien cession de terrain municipaux par exemple… )
  • état de la dette (liste des emprunts avec description)
  • état des autorisations de programme
  • et d’autres états…

Ce sont des documents volumineux de centaines de pages mais très structurés. Une fois la structuration acquise, ces documents sont une bible : nous retrouvons dans un compte administratif toute la politique appliquée par la ville. Et surtout la volonté politique. Toutes les collectivités utilisent la même structuration. Il est donc possible de comparer d’une collectivité à une autre ses choix de dépenses et recettes par exemple.

Les budgets primitifs ont la même structuration mais concernent cette fois ce que la ville prévoit comme dépenses et recettes. Le budget primitif est vit en mars avril de l’année… C’est bizarre mais c’est prévu comme ça, à Marseille, le budget primitif de l’année 2021 sera débattu et voté lors des conseils municipaux de mars et avril 2021, en deux temps : un conseil municipal sur le débat d’orientations budgétaires (DOB) (dans rapport, Joël Canicave présentera et défendra les orientations budgétaires sur chacune des thématiques : écoles, culture,…, sur la dette,) , et un second conseil municipal qui portera lui sur le budget primitif (un rapport contiendra le budget primitif qui sera la résultante du débat d’orientations budgétaires).

Un travail citoyen d’archivage est réalisé, l’analyse dans le temps est également primordial pour dénoncer une situation (par exemple constater que le budget d’entretien des bâtiments scolaires à quasi stagne depuis 25 ans, alors que la dotations aux écoles privées a doublé sur la même période permet rapidement de rendre plus factuel une situation qui aurait pu être que subjective).

Ce travail est fait sur la ville, le département (rien n’est fait sur la région) :

Il est important de savoir que la Direction des finances de la ville est facilement accessible, il suffit de prendre rendez-vous pour accéder à des documents ui ne seraient pas accessibles en ligne.

Des travaux d’analyse et de pédagogie sont réalisés ici :

Une présentation peut être faite, il faudrait libérer et améliorer les documents d’aide à la lecture. Tout citoyen devrait avoir les clés pour lire les comptes administratifs et budgets primitifs.